Le Télétravail, comment ça marche ?

Le télétravailleur exécute son contrat en dehors de l’entreprise au moyen des technologies de l’information. Même s’il peut organiser son travail à sa guise, il a les mêmes droits et avantages que les autres salariés.

Un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 fixe les règles du télétravail, défini comme une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail, et dans laquelle une activité, qui aurait pu être faite dans les locaux de l’employeur, est effectuée en dehors de façon régulligations.

Les obligations de l’employeur

Le télétravail peut être prévu dès la conclusion du contrat ou plus tard par avenant. Quoiqu’il en soit, il faut toujours l’accord de l’employeur et du salarié: aucun des deux ne peut l’imposer à l’autre.
Si le salarié refuse, il ne peut pas être licencié. Il ne peut pas non plus l’exiger de son employeur. Un même accord sera nécessaire pour y mettre fin.

La protection du télétravailleur

Il a les mêmes droits et avantages légaux ou conventionnels que les autres salariés: formation et déroulement de carrière, respect de sa santé, et de sa sécurité, participation ou intéressement, protection sociale, tickets restaurant, etc.
Idem pour les droits collectifs: il est pris en compte dans l’effectif, il peut voter aux élections professionnelles et s’y présenter s’il remplit les conditions.