Représentativité des syndicats
L’indépendance, une condition sine qua non
L’indépendance des syndicats conditionne leur représentativité. C’est ce que rappelle la Justice en disqualifiant un syndicat coupable d’une connivence manifeste avec la direction de l’entreprise.
L’affaire a été portée en justice par le Sneps CFTC (Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité CFTC), représentant les salariés de Lancry Protection Sécurité – une société de matériel de surveillance – à l’encontre de l’Unsa, syndicat majoritaire dans l’entreprise.
Le Sneps pointait un manque d’indépendance de l’Unsa à l’égard de l’employeur. D’abord déboutée au tribunal de grande instance le 12 mars 2013, sa requête a été entendue par la Cour d’appel de Paris en juin dernier¹. L’occasion pour la Cour de rappeler que non seulement l’indépendance vis-à-vis de l’employeur est l’un des critères fondant la représentativité d’un syndicat, mais qu’en plus, celui-ci « s’apprécie de façon autonome par rapport aux autres critères et doit être satisfait de façon permanente, c’est-à-dire indépendamment des cycles électoraux²« .
Autrement dit, à l’instar du respect des valeurs républicaines et de la transparence financière, l’indépendance est une condition fondamentale de l’aptitude d’un syndicat à représenter les travailleurs. Elle ne peut donc être compensée par la satisfaction d’autres critères tels que l’audience (l’Unsa avait obtenu la majorité absolue lors des élections professionnelles).Pour apprécier le défaut d’indépendance, les juges ont eu recours à un « faisceau d’indices ».
Entre autres, les promotions successives du fondateur et secrétaire général de l’Unsa-Lancry ; les tentatives dudit syndicat pour bloquer une grève organisée à l’initiative du Sneps-CFTC, ainsi que le relevé et la transmission à la direction de Lancry de la liste des travailleurs grévistes.
- Cour d’appel de Paris, n° 13/07945.
- Cour de cassation, Chambre sociale, n° 12-29984 et Cour de cassation, Chambre sociale n° 11-13748 .
Nous avons dénoncé les multiples manoeuvres illégales de la Direction lors des élections professionnelles, ce qui nous a amené à demander en justice, l’annulation des élections.
Nous porterons à la connaissance des salariés, en temps utile et sous peu, de nouveaux faits incroyables qui démontreront sans équivoque jusqu’où se prolonge cette connivence.