MOBILISATION DU 17 DÉCEMBRE 2019 : ARGUMENTAIRE CFTC

Suite aux annonces du Premier ministre sur la réforme des retraites, le Conseil confédéral a voté la participation de la CFTC à une mobilisation le 17 décembre. Une mobilisation à laquelle participeront également la CFDT, l’UNSA et la FAGE (syndicat étudiant).

La CFTC rappelle son adhésion au principe d’un régime universel par points dès lors que sa construction conduit à un système effectivement plus lisible, plus juste et plus solidaire.

Certaines des mesures annoncées vont dans ce sens. Elles sont par conséquent favorablement accueillies par la CFTC. Parmi elles :

 Le coup de pouce aux familles, des mesures plus adaptées aux structures familiales d’aujourd’hui

 Une retraite minimum à 1000 € qui bénéficiera notamment aux femmes, majoritairement concernées par des petites retraites.

 Une valeur de point garantie et indexée sur les salaires plus favorable que l’indexation actuelle sur les prix

 Une concertation annoncée pour une revalorisation salariale des enseignants pour garantir leur niveau de pension

 Des dérogations à l’âge de départ maintenues pour les fonctions régaliennes (policiers, agents de l’administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers, douaniers, policiers municipaux…)

 L’extension du compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires et agents des régimes spéciaux

 La prise en compte pour les aides-soignant(e)s et infirmie(è)r(e)s du travail de nuit en assouplissant les règles pour la reconnaissance de leur pénibilité.

Si la CFTC accueille favorablement l’extension du C2P, elle émet cependant des réserves.

À système de retraite universel, prise en compte universelle de la pénibilité !

La CFTC demande que la réalité de toutes les situations de travail pénibles soit prise en compte et revendique un dispositif complet de reconnaissance de la pénibilité.

Cela suppose :

 De mettre fin aux inégalités de traitement qui touchent notamment les agents territoriaux pour qui les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles diffèrent.

 La prise en compte de TOUTES les pénibilités. La CFTC demande la réintégration des quatre facteurs exclus lorsque le C3P est devenu C2P (Manutention de charges lourdes, postures pénibles, agents chimiques dangereux et vibrations mécaniques). Pour rappel, 85% des

maladies professionnelles ont pour origine l’un de ces facteurs exclus.

 La révision de certains facteurs et/ou seuils tels que le travail de nuit (une étude de l’ANSES commanditée par la CFTC établit la corrélation entre travail de nuit et certains cancers)

 La mise en oeuvre d’une politique de prévention digne de ce nom. Parce qu’elle réduirait les réparations et prolongerait l’âge effectif de départ en retraite, cette politique aurait l’avantage de contribuer à l’équilibre budgétaire.

Le principal point de blocage de la CFTC : les annonces relatives à l’âge d’équilibre ou âge « pivot ».

La CFTC est consciente du problème posé par l’évolution du rapport entre le nombre d’actifs-cotisants et le nombre de retraités (1,7 actif pour 1 retraité aujourd’hui, et 1,2 actif pour 1 retraité en 2050).

Pour cette raison, la CFTC n’est pas opposée au principe d’un âge pivot afin d’assurer l’équilibre budgétaire du système, condition de sa pérennité.

Si l’âge pivot peut être conçu comme un outil de pilotage du système, il ne doit pas pénaliser les personnes bénéficiant d’une carrière complète. Les cotisants ayant travaillé 42 ans en 2025 et 43 ans en 2035 devront pouvoir liquider leur retraite à 62 ans sans pénalité.

Plus que tout, la CFTC demande que cet outil soit réellement à la main des partenaires sociaux dans le cadre de la future gouvernance du système.

Compte tenu des annonces faites, la CFTC estime que cette condition n’est

pas remplie. En effet, fixer dès aujourd’hui un âge-cible (64 ans) et le calendrier pour

l’atteindre (en 2027), augure mal du rôle futur attribué aux partenaires sociaux. Le souvenir encore proche et douloureux de la feuille de route fixée par le gouvernement pour la réforme de l’assurance chômage fait craindre le pire à la CFTC.

La CFTC peut comprendre que le Parlement fixe l’objectif budgétaire à atteindre sur une période. Cependant, les voix et moyens pour y parvenir doivent être laissés aux partenaires sociaux. Ces derniers doivent pouvoir définir au sein de la future caisse paritaire nationale :

 La définition de l’âge-cible

 La trajectoire pour l’atteindre

 La fixation de bonus/malus, leurs modalités d’application et d’éventuelles dérogations (carrières longues, pénibilités…)

Une piste de réflexion à creuser : appliquer à l’âge pivot la recette qui a fait ses preuves au sein du régime de retraite complémentaire (AGIRCARRCO) à savoir un système d’abattement provisoire dont les partenaires sociaux définiraient les taux.

La CFTC demande donc le retrait de cet âge pivot tel qu’annoncé.