Des négos sans délégués syndicaux ? La CFTC répond

Le 6 novembre 2017 se tenait sous forme de table ronde à l’Assemblée Nationale l’audition des Organisations Syndicales visant à examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances de réforme du Code du Travail.

A ce titre, Pierre Jardon, secrétaire confédéral en charge du dialogue social, représentait la CFTC. Durant les auditions, la question qui a le plus fait débat est celle de la possibilité de négocier sans syndicats.

Nous avons rappelé que :

• La CFTC n’est pas favorable à cette possibilité mais, l’extrême faiblesse d’implantation de ces derniers dans les entreprises de moins de 50 salariés (4% de taux de couverture), invite à considérer la mesure avec beaucoup de pragmatisme. Il appartiendra aux organisations syndicales de convaincre les salariés de ces entreprises que leurs intérêts seront mieux compris et mieux défendus avec le soutien d’organisations expérimentées plutôt que sans.
• La CFTC a revendiqué et obtenu le maintien de la possibilité de recourir au mandatement. De plus, l’obligation d’information du souhait de négocier qui pèse sur l’employeur ainsi que la possibilité pour notre organisation de mandater un salarié nous permet de préserver l’une de nos principales attributions : celle de négocier.
• La CFTC ne cautionne pas la possibilité ouverte aux entreprises de onze à vingt salariés, dépourvues d’élus, de soumettre à la ratification du personnel un texte conçu et rédigé par le seul employeur. La disposition apparaît pour le moins éloignée, sinon contraire à l’objectif de renforcement du dialogue social et de ses acteurs.

Les députés ont ensuite pris la parole pour questionner les OS. Alors que les ordonnances, dans leur intitulé, visent à renforcer le dialogue social, Dominique Da Silva, député LREM du Val d’Oise, a remis en cause la légitimité de la représentativité des syndicats. Réponse en vidéo de Pierre Jardon, secrétaire confédéral CFTC en charge du dialogue social.