Le BLABLABLA ou l’envers du décor

Comme nous nous y étions engagés, sans faire de cinéma ni hurler sur la lande le soir, la CFTC a demandé la tenue d’un CE extraordinaire sur le CICE. Cela concernait une somme d’environ 500.000 euros soit 600 euros par salarié transférée chez Xerox et utilisée par sa Direction.

Voici ci-après la demande formulée par deux membres du CE Valérie D et Isabelle G.

Monsieur le Secrétaire,

Je vous adresse par la présente, ma demande de tenue d’une réunion extraordinaire du comité d’entreprise dans les délais les plus brefs afin de mandater :

des représentants du comité d’entreprise
un cabinet d’expertise comptable
un cabinet d’avocat

dans le but d’apporter toute lumière au comité d’entreprise sur les calculs de montants déclarés par l’entreprise dans le cadre du rapport sur le CICE et s’assurer de l’usage de ce CICE dans le respect des textes référents.

Vous voudrez bien interroger officiellement les membres du comité d’entreprise afin qu’ils puissent s’associer à cette démarche. Vous trouverez ci-joint les deux motions que nous souhaitons soumettre au comité.

Dans cette attente,

Cordialement,

Le CE extraordinaire s’est donc tenu le 15 janvier 2016. Au peu de personnes ayant accès aux procès verbaux, nous ne pouvons que dire: diffusez ce PV!

Les membres présents étaient :

CFE-CGC :Laurent D, Alexandra C., Didier R.

CFTC : Valérie D., Isabelle G.

CGT : Marianne C, Peggy H, Nadia B.

Premier vote :

Didier R. demande qui est favorable à la nomination d’une expertise :

Favorables :      Laurent D., Didier R., Valérie D., Isabelle G.

Défavorables :  Marianne C, Peggy H, Nadia B., Alexandra C.

La nomination d’une expertise est rejetée. Marianne C. considère que désigner une expertise uniquement sur le thème du CICE est inutile : elle considère préférable de nommer un expert sur les comptes annuels. Analyser l’utilisation du CICE en particulier est peu pertinent

Deuxième vote :

Didier R. demande qui est favorable au recours à un avocat :

Favorables: Isabelle G., Valérie D.

Abstentions: Didier R., Laurent D.

Défavorables: Marianne C, Peggy H, Nadia B., Alexandra C.

La proposition n’ayant pas obtenu la majorité est rejetée.

A l’unanimité des voix un complément d’étude sera demandé au cabinet comptable sur le CICE dans le cadre de sa mission de l’an dernier sans supplément de frais. On peut imaginer la motivation qu’il démontrera quand il saura qu’il va être remplacé par un autre cabinet comptable.

Pour corser le tout une troisième motion est présentée aux votes :

 

Troisième vote : Trois membres du CE – Alain G., Laurent D. et Nicole Q.se portent volontaires pour suivre cette expertise :

Favorables: Laurent D., Didier R., Valérie D., Isabelle G.

Abstentions: Marianne C, Peggy H, Nadia B.

Défavorables:  Alexandra C.

Les votes favorables n’ayant pas obtenu la majorité, la proposition n’est pas retenue.

Voilà donc comment les intérêts des salariés ont été traités. On se rappellera un tract incendiaire de la CGT sur ce qu’elle appelait le scandale du CICE versé à Xerox au détriment des salariés XGS. Elle exigeait le remboursement des sommes etc.etc.

Voilà l’envers du décor, la réalité,  ce que l’on ne vous montre pas !