Comment procéder pour une rupture de contrat de travail ?

Si vous êtes en conflit avec votre employeur, du fait d’un manquement de ce dernier aux obligations du contrat, vous pouvez engager une prise d’acte de la rupture. Mais cette procédure présente plusieurs risques :

• Vous quittez l’entreprise sans indemnité.
• Vous ne recevrez pas forcément d’allocations chômage.
• Vous devrez ensuite assigner l’employeur devant le conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits.

Il est préférable que vous demeuriez dans l’entreprise et assigniez votre employeur en résiliation judiciaire de contrat :

• Vous serez toujours salarié dans l’entreprise lorsque la procédure sera lancée et vous continuerez donc à toucher un salaire.
• Si l’employeur vous licencie en représailles, vous serez alors pris en charge par Pôle-emploi et l’action judiciaire en cours portera en plus sur le bien fondé ou non du licenciement.
• Si l’action en résiliation judiciaire échoue, cela n’a pas de conséquences sur votre contrat de travail, vous serez toujours en fonction.

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