CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles
Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est (suite…)
Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est (suite…)
Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d’alerte, saisit le conseil de prud’hommes n’a pas besoin (suite…)
Un avertissement nécessite-t-il toujours que soit respectée la procédure de l’entretien préalable ? En premier lieu, se rapporter aux règlement (suite…)
Pas de sanction pécuniaire pour des dégâts sur un véhicule de fonction lors d’un accident C’est en effet ce qu’a (suite…)
Par exception, un salarié peut être sanctionné pour des faits commis en dehors du temps et lieu de travail lorsque (suite…)
La consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. Sauf si un (suite…)
Un arrêt en date du 15 octobre dernier, qui sera publié au rapport annuel de la Cour de cassation, prononce (suite…)
La convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux le 14 mai dernier définit de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs (suite…)
L’Assemblée nationale a voté le 28 octobre le projet de budget de la Sécurité sociale comprenant la modulation des allocations (suite…)
Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, va devoir s’expliquer sur « l’affaire » de son appartement devant les instances de son (suite…)