CHSCT: Recours à un expert agréé : le chef d’entreprise n’a pas le droit de vote
La décision prise par le CHSCT de recourir à un expert agréé constitue une délibération sur laquelle les membres (suite…)
La décision prise par le CHSCT de recourir à un expert agréé constitue une délibération sur laquelle les membres (suite…)
À la suite de la diffusion, au sein de l’entreprise, d’un tract critiquant les conclusions de l’enquête interne déclenchée par (suite…)