Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?

le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité partielle n’a plus que jamais sa place en cette période … Read More

Les réponses du service politique sociale de la CFTC à vos questions les plus fréquentes, concernant l’animation du CSE en cette période de crise sanitaire.

L’employeur peut-il prendre des dispositions pour faire face à la crise sanitaire sans informer et consulter les  représentants du personnel ? Contexte actuel : le CSE doit être consulté si les mesures … Read More

Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions … Read More

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