Le report lui ayant été refusé, la Présidente de XEROX, s’est retrouvée la semaine dernière au Tribunal Correctionnel, dans le box des accusés pour délit d’entrave.

Cette plainte au pénal est due à une refus de consultation du Comité d’Entreprise ainsi que du CHSCT.

Le code du Travail prévoyait une sanction d’emprisonnement d’un an et/ou d’une amende de 3.750 euros. La loi Macron a supprimé l’emprisonnement et porté l’amende à 7500 euros. Le préjudice estimé par les plaignants est de 50.000 euros.

Rendu du jugement le 15 décembre prochain.