Les instances CFTC ont décidé de lancer un projet d’envergure pour toutes les salariées et tous les salariés.

Nous demandons l’Unité Sociale et Économique pour toutes les sociétés du Groupe XEROX en France.

Dans un premier temps nous avons invité les différentes directions à ouvrir des négociations dans ce sens et restons dans l’attente de leurs réponses.

Qu’est-ce que l’Unité Sociale et Économique ?

Pour faire simple, une UES est un regroupement de sociétés juridiquement distinctes ayant des liens étroits entre elles tels qu’elles sont considérées comme une seule entreprise, notamment pour l’application des règles relatives à la représentation du personnel.

Quelles conséquences ?

• Les élections

La reconnaissance d’une UES entre des entreprises juridiquement distinctes rend obligatoire l’organisation, à la même date, des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise

• Les mandats en cours

Les mandats en cours cessent au jour des élections organisées au sein de l’UES, quelle que soit l’échéance de leur terme. Il faut donc mettre fin de façon anticipée à ces mandats ou les maintenir jusqu’aux élections.

• Le comité d’entreprise

L’UES devra comprendre soit un comité d’entreprise unique, soit des comités d’établissements et un comité central.

• Les délégués du personnel

Les délégués du personnel sont élus au niveau de l’UES. Les élections sont organisées dans chacun des établissements.

• Les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale

Si l’UES comporte un établissement, le délégué syndical pourra être désigné au niveau de l’unité. À l’inverse, si elle comporte plusieurs établissements, le délégué syndical pourra être nommé dans l’un d’eux.

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