Rappel historique: Le CICE, vous connaissez?

Le CICE, ce cadeau offert au patronat, vous connaissez?

Par CICE, il faut entendre Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi.

Les députés socialistes l’avaient voté le 4 décembre 2012. De ce fait, on refilait 20 milliards d’euros d’argent public au patronat pour créer des centaines de milliers d’emplois, ce qui n’était pas rien. Et l’excellent ministre socialiste des Finances de l’époque, Pierre Moscovici, de déclarer à l’Assemblée nationale: « 83%% des salariés de l’industrie bénéficieront du crédit d’impôt ».

Et le site du gouvernement de présicer:  « L’objectif du CICE est double. Il doit redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale et concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération des coûts engagés par les entreprises. Il sera donc utilisé par les entreprises pour investir ou pour embaucher. (…) ». Attractif, il incitera les grands groupes à créer et maintenir les emplois en France. « 

Et le grand propriétaire terrien imposé sur les grandes fortunes, l’excellent socialiste Michel Sapin, alors ministre du Travail, d’entonner sur BFM-tv: “ Le CICE devrait susciter la création de 300 000 emplois d’ici deux ans, sans compter ceux qu’il permettra de sauver ”.

Las, le chômage et la précarité explosent tandis que les profits capitalistes sont engrangés par les patrons et les actionnaires.

Du coup, Michel Sapin, toujours imposé sur les grandes fortunes et propriétaire terrien, devenu ministre des Finances à la place de son pote Moscovici parti à la Commission européenne à Bruxelles, de dire, ce 5 septembre, à la presse lyonnaise:  » Le CICE est là pour aider les entreprises à reprendre de l’initiative [par de] l’investissement […]. Ce n’était pas une aide conditionnée par telles créations d’emplois. […] C’est fait pour que les entreprises retrouvent des marges qu’elles avaient perdues, des capacités d’initiatives qu’elles avaient perdues. »

Oui, les actionnaires et le patronat sont tous en train d’apprécier le CICE.

En son temps, Léon Blum, patron des socialistes et souvent chef du gouvernement de la France, s’était posé en gestionnaire « loyal du capitalisme ».

Question: Quels députés socialistes n’ont pas voté le CICE en décembre 2012?

Et bien, tous les députés PS ont voté le CICE (voir site de l’Assemblée nationale). Le 16 septembre, le quarteron de députés du même métal, jouant avec une fronde sans pierre dedans, va courageusement s’abstenir « collectivement » à l’Assemblée nationale.

N.B.

Le CICE n’existe plus aujourd’hui, remplacé par les lois FILLON. Les différentes majorités au pouvoir ont maintenu le principe qui fait que moins un salarié est payé, plus l’entreprise bénéficie d’exonérations de charges.

Il sert à renvoyer du cash aux actionnaires  sous forme de dividende ou augmenter la valeur de l’action par le biais de rachat d’actions. Ainsi la hausse d’une action n’est plus nécessairement liée aux seuls résultats de l’entreprise et on ne s’étonnera pas des messages redondants de Mr VISENTIN sur la nécessité de remonter rapidement du cash.

Montant du crédit d’impôt compétitivité emploi de 16 grandes entreprises françaises
Entreprise Secteur CICE au titre de 2013 (millions €) Estimation du CICE au titre de 2014 (millions €)
Source : JDN
Air France-KLM Transport 40,0 57,0
Auchan Distribution 38,0 55,0
Axa Finance 9,7 14,6 (1)
EDF Energie 68,0 102,0 (1)
La Poste Services 297,0 445,5 (1)
Lafarge Industrie 3,0 5,0
L’Oréal Industrie 8,0 12,0 (1)
Orange Communication 79,0 118,5 (1)
Pernod-Ricard Agroalimentaire 1,7 2,6 (1)
PSA Automobile 80,0 120,0 (1)
Safran Industrie 25,0 37,5 (1)
Sanofi Santé 11,0 16,5 (1)
SNCF Transport 118,0 177,0 (1)
Technip Services 1,5 1,7
Total Energie 19,0 28,5 (1)
Veolia Environnement Services 30,0 45,0 (1)

Ces 16 grandes entreprises françaises cumulent une réduction d’impôt de 828,9 millions d’euros au titre de 2013, soit 8,3% du CICE, son coût total ayant été chiffré à 10 milliards d’euros. Un avantage fiscal qui devrait s’élever à 1,24 milliard d’euros pour ces mêmes entreprises lors du prochain exercice, puisque le taux du CICE passera de 4% de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic au titre de 2013 à 6% au titre de 2014. Il ne représentera plus que 6,2% du CICE total, qui atteindra alors 20 milliards d’euros.

Pour XTS, le montant doit avoisiner les 3,5 millions d’euros soit-disant orientés vers une meilleure compétitivité qui, pourtant, ne se traduit pas en nouveaux contrats…

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