Cela ressemble au « télétravail », a le goût du « télétravail » mais n’est pas du « télétravail »…

Le télétravail est encadré en France par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 repris en France par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. L’accord national interprofessionnel de 2005 a été transposé dans la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi Warsman. Ses dispositions sont codifiées aux articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du code du travail. Par ces dispositions le télétravailleur français dispose désormais d’un statut juridique qui s’applique aux employeurs de droit privé, aux salariés et aux agents des personnes publiques employés dans les conditions du droit privé.

Mais chez Xerox, nous avons un DRH qui déborde de créativité: il a inventé le « télétravail occasionnel ».

En effet l’ANI parle de « télétravail régulier » et comprend un certain nombre de frais et dispositions à la charge de l’employeur. Notre DRH a donc décidé de changer un mot pour que Xerox s’estime dégagée de toutes ses obligations. Toutes les organisations syndicales ont validé l’accord exceptée la CFTC.

Le problème qui pourrait surgir c’est que quand certains salariés pratiquent un « télétravail occasionnel » qui se répète les mêmes jours ou périodes, pendant des mois voire des années, « l’occasionnel » pourrait certainement et facilement être requalifié par un tribunal de « régulier »…

Espérons qu’il n’y aura pas d’accident, c’est le salarié qui serait encore le grand perdant! Nous recommandons la prudence…

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