CE

« QUAND UN » coup de « COLLIER » est donné…

Gare aux conséquences !

CE du 3 avril

Alors que la séance était levée, la secrétaire du CE a présenté sa nouvelle machine à calculer les aides:

 

CE du 19 février

Sur la base d’une consultation orientée où on avait fait miroiter le versement d’une somme supplémentaire aux salariés, 160 personnes ont servi d’alibi à la majorité CGT et alliés du CE à supprimer les subventions Sport qui avaient concerné plus de 300 personnes.

 

Le texte soumis au vote qui devait concerner la suppression de la subvention a été transformée par la secrétaire en y adjoignant le versement de 90 euros par salarié. Les protestations n’y ont rien fait, l’amalgame a été fait. De même en refusant de soumettre au vote du Comité l’action à mener concernant les demandes de suvbventions déjà déposées, la secrétaire a décidé de ne pas y donner suite. Nous avons protesté qu’une décision ne pouvait pas, en droit français, être rétroactive mais la secrétaire et son sens bien connu de la démocratie soviétique a déclaré qu’elle ferait ce que bon lui semble. Elle nous a d’ailleurs déclaré de ne pas oublier de l’indiquer dans notre blog. Immédiatement, la Déléguée syndicale CGC a indiqué qu’elle protestait contre ces viols de l’expression du Comité et voulait que ce soit inscrit au Procès-verbal. La secrétaire a alors rétorqué qu’elle faisait ce qu’elle voulait dans les PV (ça, nous le savions déjà) et que les déclarations de la CGC n’y seraient pas parce que tel était son bon plaisir.

A cette réponse, les élus titulaires de la CGC ont quitté la séance pour protester contre ce qui est un délit d’entrave sans que le Président pourtant en charge de faire respecter la législation, émette la moindre remarque.

CE du 29 novembre

Très vifs échanges quand la secrétaire du CE soutenue par une partie des élus CGT a voulu faire voter la suppression de la subvention sport pour l’inclure dans Meyclub. La CGT (dans sa majorité) considère qu’il faut diviser le montant total de la subvention par le nombre de salariés et verser cette somme sur Meyclub ( et débrouillez-vous).

Un élu a déclaré que le plus simple puisque c’était ce que voulait la secrétaire, était de faire un chèque tout de suite à chaque salarié. Toute une année d’un coup, comme ça plus de soucis!!!

Heureusement certains élus ont obtenu que les salariés soient consultés sur le site Meyclub pendant un mois afin d’exprimer leur avis. (on peut s’attendre à plus de voix que de salariés….)

La CFTC considère que la vocation du CE n’est pas de donner un chèque pour pallier un salaire trop bas et s’en aller la conscience tranquille. La mission du CE est d’ouvrir des portes culturelles, sportives, éducatives ainsi que l’accès aux loisirs aux salariés et à leurs familles.

Donner un chèque, dans la droite ligne marxiste, n’est qu’un pas supplémentaire vers une société de consommation matérialiste que les  lesdits syndicats dénoncent pourtant à corps et à cris.

Nous n’en sommes pas encore à « comment apprécier de la musique classique, le ventre vide ».

On se souvient d’un voyage, d’un spectacle, d’une sortie organisé avec ses collègues par le CE, pas d’une boîte de petits pois.

CE du 28 novembre

Gros désaccords entre le CE et la Direction sur la consultation sur la formation.

Les points d’achoppement concernent la manière de gérer les besoins en formation des salariés qui, sous leur forme actuelle génèrent de nombreuses inégalités. La session est reportée car non examinée en totalité.

CE du 20 novembre

Le Comité d’Entreprise a été consulté le 20 novembre dernier sur le projet de réorganisation des activités de XGS. 

Il a considéré ne pas être en mesure de remettre un avis sans avoir eu au préalable connaissance de l’avis du CHSCT que la Direction n’a pourtant pas souhaité consulter. 

Le Comité d’Entreprise a estimé à l’unanimité des présents, toutes tendances syndicales confondues, que le projet aurait obligatoirement des répercussions sur les conditions de travail ainsi que sur l’environnement psychosocial des salariés. 

En effet,  la moitié des salariés vont devenir dépendants en ligne directe de stratégies décidées au niveau européen, managés et gérés  par des acteurs européens et non plus français comme auparavant. Tout cela, sur la bases de  chiffres et d’objectifs européens qui échapperont pour partie au contrôle comptable des experts des instances françaises représentatives de personnel tel que prévu par la législation française. 

Ces stratégies, les plans, les modifications et les décisions qui en découleront auront obligatoirement des incidences sur les objectifs fixés aux salariés et par là-même sur les conditions d’exécution des tâches, la productivité, les primes.

La Direction affirme le contraire et voudrait que les élus se contentent des seules informations qui lui sont données par ses représentants.

Le doute est cependant permis:

 

·         aujourd’hui où le gel des salaires en France repose sur de mauvais résultats européens, notamment au niveau de l’Angleterre alors que la France maintient, quant à elle,  un bon niveau des résultats.

 

·     le refus de la Direction de l’expertise demandée par le CHSCT sur les conditions d’exécution du PSE. La Direction qui justifiait sa position en affirmant que le PSE serait tel qu’annoncé et qu’il n’y avait rien à craindre.

 Pourtant, aujourd’hui, on voit :

 

·         des salariés de Lannion obligés de faire entre 90 et 138 kilomètres, à leurs frais, pour se rendre aux entretiens du cabinet ALTEDIA alors qu’ils devaient se faire sur place, avec des moyens à leur disposition.

 

·         des salariés de Mâcon obligés de faire 118 kms dans les mêmes conditions et pour les mêmes motifs.

 

Le Comité d’Entreprise, à l’unanimité, a mandaté son Président afin de demander l’avis du CHSCT sur ce projet. 

Le Président a refusé catégoriquement  estimant que la Direction n’avait pas à consulter le CHSCT sur ce point. Cette confusion entre les fonctions de DRH, de Président du CE et du CHSCT, n’étonnera personne mais peut constituer ce qui s’appelle un délit d’entrave.

Le Comité d’Entreprise consulte ses conseils quant à la suite à donner à ce nouveau coup de force de la Direction.

  CE du 8 novembre

En session du CE, le 8 novembre dernier, au moment de valider le PV de la réunion du 25 septembre 2012, une élue suppléante CGT demande de retirer la phrase suivante se rapportant aux chèques de Noël :

« N—- B——- propose 100 euros pour les employés et 50 euros pour les cadres.

Le délégué syndical CFE-CGC présent, s’y oppose arguant que cette phrase a bel et bien été prononcée.

 

S’ensuit un vif échange de noms d’oiseaux

La secrétaire du CE (Déléguée syndicale CGT) décide de supprimer la phrase et demande un vote validant le PV.

Las ! Entre les votes défavorables et les abstentions, le PV ne peut pas être validé.

Alors la secrétaire, en pleine séance, commence à invectiver les élus CGT n’ayant pas voté de manière favorable et leur demande de changer leur vote.

Le Délégué CFE-CGC intervient en indiquant que le vote a eu lieu et qu’il ne saurait être question de revenir sur ce vote.

Vif échange de noms d’oiseaux

La secrétaire décide quand même de refaire un nouveau vote et indique à chacun comment voter. Tout cela à voix haute en pleine séance.

 

Sous les protestations des élus CFE-CGC, le vote a lieu et le PV, sans la fameuse phrase, est validé.

Gageons que le PV de ce vote présentera, lui aussi, des trous……..de mémoire!

Après une campagne de diffamation où le trésorier a vu notamment sa probité mise en doute…. toujours sans preuves comme d’habitude….

Après d’étranges rapprochements d’intérêts…

Ces mêmes élus qui envisageaient de donner « rien pour les cadres » en  chèques vacances (heureusement que la Direction avait versé 10.000 euros), ont, sur initiative et action de la CGT, changé le bureau du CE grâce aux votes des élues présentées par la CFTC à Villepinte.

La déléguée CGT « canal historique » s’est vue confier le poste de:

  • secrétaire,
  • gestionnaire de Meyclub
  • administratrice du site web.

pour les 2 derniers postes, il fallait au moins être 2, ce qui fut voté en un instant.

La première décision de la secrétaire a été de modifier toutes les règles qu’elle avait fait voter durant les séances précédentes et qui bloquaient toute avancée du CE, en  proposant et faisant voter pas moins de 4 résolutions, acceptées comme telles, sur inspiration du moment pour s’empresser de contourner les règles.

Cela fusait tellement que le plus dur a été de coucher sur le papier toutes ces idées afin d’en faire des résolutions valables à présenter.

La bonne nouvelle c’est que le réapprovisonnement de la subvention de 40 euros a pu être votée par le comité et la durée de validité prolongée au 30 novembre pour ceux qui n’avaient pas pu en profiter comme nous l’avions annoncé.

 

Espérons que les personnes qui vont être responsables sur  le plan personnel et juridique des actions du bureau le feront en toute autonomie et ne risqueront pas de porter le chapeau pour des manipulations que d’autres mèneraient à leur place…

La présentation des comptes au 31/12/2011 a été très très très instructive…

Les « bonnes bouffes » payées par le comité d’entreprise aux élus vont pouvoir reprendre…

Les paiements des subventions qui traînent depuis l’année dernière vont peut-être enfin être réglées ????

Pour Mâcon, cela va être difficile….

La CGT persiste et signe:

« Nous en assumons chaque mot… »

Bon! bon! C’est comme vous voulez… après tout

c’est vous qui voyez!

« La mauvaise foi dont vous faites preuve démontre votre malhonnêteté d’une part et votre incompétence, d’autre part. Pour ne citer que quelque unes de vos bévues :

frais d’avocats pour rien (5.000 € Br….i) »

Nous avons les preuves irréfutables de ce que dit la CGT:

Tout d’abord le mail dont la CGT assume chaque mot: cliquer

Ensuite la preuve de la dépense sous forme du bon de commande: cliquer

 

Mais ? mais ? Que vois-je ?

les 2 personnes qui ont signé là, en bas du document,  ne seraient-elles pas la déléguée syndicale CGT (ancienne secrétaire du CE) et sa collègue bien connue de la CGT, (ancienne trésorière et ancienne secrétaire adjointe du CE)?

CGT- Direction:

La preuve irréfutable

Dans ce document envoyé à plusieurs élus (ce qui ne pose pas problème) mais surtout aux représentants de la Direction, vous y verrez la déléguée CGT écrire à ces mêmes personnes dont les méthodes ont été combattues par vos représentants pendant le PSE que:

  • les frais d’avocats engagés pour conseil juridique du CE pendant la procédure PSE (ces conseils ont servi à faire respecter la législation et informer les élus dans un domaine qu’ils n’avaient jamais eu à traiter auparavant)
  • les frais d’avocats engagés pour la procédure engagée contre la Direction en annulation du PSE pour absence de motif économique (les actions « à la hussarde » prévues à l’origine par la Direction ont été adoucies, améliorées et les propositions des organisations syndicales prises en compte au niveau national et non plus local)

étaient inutiles et ne servaient à rien….

Nous avons ici un écrit adressé à la Direction qui lui dit que les actions engagées contre elle par les représentants du personnel, en faveur des salariés, étaient inutiles….

Voilà la vérité vraie ! CLIQUER

La rigueur et la transparence confirmées par la Cour de cassation.

La politique de transparence et de strict contrôle comptable des comptes voulue par la CFTC et ses partenaires CFE-CGC contre l’avis d’un autre syndicat, se trouve confortée par une décision de justice et le prochain changement de législation

cliquer

La position de la CGT sur le contrôle des comptes? On la connaît au travers d’une de ses déléguées XGS:

cliquer

L’information est officielle, l’opération chèques-vacances 2012 va être lancée sous peu. 

A la contribution du CE va s’ajouter une contribution supplémentaire de la direction qui va permettre ainsi d’augmenter le montant versé.

 

La mémoire courte ou alors s’agirait-il d’infractions caractérisées commises en connaissance de cause?

On peut effectivement se poser la question de savoir comment des gens qui se disent plus compétents que les autres oublient les règles légales qui régissent le fonctionnement d’un Comité d’Entreprise ?

Ces règles sont pourtant celles de la démocratie et s’appliquent chaque jour.

Évidemment, il est toujours possible que certains n’aient pas intégré que le « Mur » est tombé et Staline enterré.

Figurant en bas de cette page, depuis le début, les lois n’ont pas changé:

rappel:

Comment sont votées les délibérations du comité d’entreprise ?Les délibérations du comité d’entreprise sont prises à la majorité des membres titulaires présents. art. L. 434-3, al. 3, C. trav.

Qui établit l’ordre du jour ?

L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise est arrêté par l’employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le secrétaire.Article L2325-15

Ordre du jour à la demande des membres titulaires

Lorsque le comité d’entreprise se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la séance.Article L2325-17

Périmètre d’action du secrétaire

Le secrétaire et par extension le bureau, n’a qualité pour représenter le comité que dans la limite du mandat qui peut lui être donné ou pour les actes de la vie courante ; vis-à-vis des salariés du comité, il n’est pas investi des pouvoirs d’un « chef d’entreprise »,unique responsable des décisions majeures intéressant la collectivité; il ne lui appartient pas de substituer sa volonté à celle du comité, organe délibérant dont les décisions sont prises collégialement et à la majorité. TGI Paris, 24 mai 1988,

Délit d’entrave par ci…délit d’entrave par là….

Mais pourquoi les tribunaux ne sont-ils pas saisis devant de telles méchancetés?

Croyez-vous que ce soit par bonté des accusateurs ou plutôt parce que ces derniers connaissent très bien les textes….

Il vaut mieux aboyer et prendre les salariés pour des gens stupides qui n’iront pas se renseigner ou qui sont incapables de se poser des questions….

Des élus qui refusent de se prononcer systématiquement et nous ne parlons pas d’avis favorable-défavorable ou abstention...Nous parlons de personnes qui disent: « je ne voterai pas » et qui ainsi, bafouent les électeurs qui les ont nommés au Comité.

Nous parlons de personnes qui refusent d’assumer leurs fonctions passées malgré des engagements formels en refusant de rédiger les corrections des PV du temps où ils étaient au bureau (bureau dont ils ont démissionné) commettant ainsi une infraction car les salariés ont droit à obtenir ces compte-rendus. 

C’est vrai que ces PV révèlent certaines choses à cacher….pas bon pour le discours…auprès des salariés (rassurez-vous, nous trouverons un moyen de vous les transmettre :-)).


Le trésorier adjoint est toujours le même depuis 2011. Pourquoi certaines personnes ne lui demandent rien plutôt que de hurler ne pas pouvoir obtenir des renseignements? N’est-il pas élu sur la même liste que ceux qui crient au scandale? Les comptes à fin 2011 ne sont toujours pas arrêtés et certifiés par l’expert comptable…Pourquoi ?

Car oui, mesdames, messieurs:

il y a un élu CGT au bureau du CE qui travaille et gère avec des élus d’autres horizons. Il a même la signature pour les chèques….

Le président de la commission logement est lui aussi de la liste CGT

Où est la dictature qu’on voudrait vous vendre ?

Le site Meyclub fonctionne parfaitement même si on vous dit le contraire….ceux qui l’utilisent le savent…

Pas compliqué…voyez-le vous-même en y allant! 

 

Posez-vous les vraies questions…

 

 

Faîtes-vous souvent des chèques sans connaître l’état de votre compte bancaire ?

 

Faîtes des chèques avec de l’argent qui ne vous appartient pas ?

 

1.Depuis le 7 février, certains élus ont démissionné du bureau du CE. Il reste le trésorier adjoint, élu CGT, qui lui n’a pas changé et reste en poste.Un garantie de continuité et pourtant…. Le 20 mars, les nouveaux membres du bureau n’ont toujours pas l’état des comptes à la date du 7 février. Comment accepter une responsabilité financière sans connaître le passif ou l’actif?

2.Un tract indiquait que toutes les factures étaient payées. Le trésorier adjoint a retrouvé pour plus ou moins 15.000 euros de factures qui « traînaient »… Vous comprendrez qu’il soit urgent de connaître exactement l’état des finances avant de savoir ce que l’on peut dépenser…

3.Les frais de port seraient gratuits sur MeyClub. Voilà une bonne action irréfléchie. A chaque fois qu’un billet de cinéma est commandé on multiplie, aux frais du CE, à vos frais, le prix à cause des frais de port. Cette décision lourde de sens peut à elle seule ruiner le CE. Mais ça, on le passe sous silence sauf…sauf… le trésorier adjoint du CE, élu CGT, qui s’en est ému auprès de l’ancien bureau sans que sa remarque soit prise en compte. Cliquer ici

 

Légalité

3.Les chèques vacances de 2011 ont été accordés sans respecter la législation qui impose une participation du salarié. Un contrôle URSSAF est en cours. Devons-nous faire n’importe quoi ou prendre des précautions?

Confiez-vous vos données personnelles à des gens que vous ne connaissez pas ?

4.Certains salariés se sont émus de voir de voir leurs données personnelles sortir du réseau XEROX pour aller sur Free. Quelqu’un avait décidé de son propre chef de la faire… Le réseau Xerox est sécurisé, maintenu, contrôlé, sauvegardé, protégé contre les intrusions. Le bureau a décidé de ne pas laisser cette aventure risquée perdurer en rapatriant les données sur le réseau Xerox.

Pour quels motifs veut-on empêcher au nouveau bureau de savoir ce qu’il y a sur le PC du CE ?

5.Il a été demandé au service informatique XGS de remettre à niveau le PC alloué au CE. Ce PC appartient à l’entreprise et étant connecté sur le réseau Xerox doit correspondre aux règles du groupe en matière de sécurité informatique. Cela n’a pas pu être mené à bien puisqu’une personne de forte mauvaise composition serait malencontreusement entrée dans le bios du setup (opération strictement interdite sur le matériel Xerox) et a malencontreusement mis un mot de passe pour bloquer le PC.

6.Le service informatique a mis le PC sous séquestre en attendant que le mot de passe soit connu. Malgré les appels du DRH à l’ensemble des utilisateurs, le mot de passe n’est pas réapparu. Il va donc falloir opérer pour récupérer le contenu du disque dur et savoir enfin ce que l’on ne voulait pas qu’on y trouve. Le nouveau bureau pourra enfin travailler.

Devrons-nous diffuser les propos inacceptables tenus à l’encontre du CE et de son Président lors de la dernière session pour démontrer la réalité des choses et les mensonges servis?

7.Nous pouvons comprendre le dilemme de certains élus CGT qui se sont excusés de ce qui s’était passé mais en cachette et après la réunion. Quand on voit que le représentant syndical CGT a été jeté comme un chien pour avoir désapprouvé certaines actions incorrectes d’un clan au mépris de sa propre équipe, on ne peut que compatir et comprendre leur mutisme. Mais, est-ce rendre service à la CGT et à ses membres de valeur que de tout taire? L’affaire SEAFRANCE devrait faire réfléchir.

J’y étais pas mais j’ai tout vu !

Pourquoi quand le mot diffamation a été prononcé par le Président, certaines personnes sont revenues sur des propos enflammés tenus deux minutes avant en disant « en fait je n’y étais pas mais c’est ce qu’on m’a raconté »alors qu’à les entendre, « ils filmaient la scène et tenaient le micro » ?

Allons-nous continuer la politique ASC en cours ?

8.Et si on remettait les pendules à l’heure avant de foncer tête baissée ? Des salariés attendent toujours des subventions et des chèques qu’ils auraient dû percevoir il y a des mois déjà. Pourquoi ces différences de traitement ? S’agit-il encore de malencontreuses erreurs ?

Signature des chèques

9.Le nouveau bureau a pu enfin obtenir un extrait du PV de l’élection nécessaire pour la banque afin d’avoir usage des chéquiers, des comptes bancaires. Certains élus CGT ont déclaré que le PV n’était pas légal. Ne sont-ce pas les mêmes personnes qui demandent aux salariés de protester contre le délai de passation des commandes entre l’ancien et le nouveau bureau ?

Nous ne répondrons pas aux provocations !

POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS ! Vous ferez preuve de bon sens !

Licenciement économique

13 mars 2012

Employeur, prends garde à ton CE

Un comité d’entreprise (CE) peut-il demander l’annulation d’une procédure de licenciement collectif s’il constate l’absence de motif économique ? La Cour de cassation devra trancher sur cette épineuse question.

Dans deux affaires similaires* – Vivéo et Sodimedical – la procédure de licenciement collectif en cours a été annulée pour “ absence de motif économique” à la demande des CE. Une décision inédite. C’est, en effet, la première fois que dès le début d’une procédure de licenciement collectif, la nullité est prononcée.

Habituellement, la nullité est prononcée par les juges, soit avant la notification des licenciements en l’absence uniquement d’un PSE, soit après, en l’absence de motif économique. En l’espèce, les membres des CE, dans le cadre de la procédure d’information-consultation sur le projet de licenciement, constatent l’absence de motif économique et saisissent la justice pour obtenir l’annulation de la procédure.

Les deux CE s’appuient sur les conclusions de l’expert-comptable qu’ils ont désigné pour vérifier la situation économique de leur entreprise, et gagnent en appel. Pour les juges, il ne peut y avoir d’information-consultation que loyale et complète ; or le défaut de motif économique constitue une illégalité qui rend sans objet et donc nulle la consultation du CE et par conséquent la procédure de licenciement. Les juges d’appel n’ont fait que contrôler la légalité de la procédure, que les employeurs n’ont ici pas respectée à la lettre.

L’employeur de Vivéo se défend en affirmant que le défaut de motif économique ne peut être sanctionné “qu’a posteriori”, une fois la procédure achevée et les licenciements notifiés.

 L’employeur de Sodimédical, quant à lui, affirme que le contrôle du juge ne peut pas porter sur le choix effectué ni se prononcer sur la cause réelle et sérieuse des licenciements projetés.

Si la Cour de cassation, le 11 avril prochain, confirme les décisions des cours d’appel, les entreprises devront désormais vérifier la réalité du motif économique avant de licencier les salariés !

* Cours d’appel de Paris du 12 mai 2011 (Vivéo) et de Reims du 3 janvier 2012 (Sodimédical).

Faîtes vos jeux…

Dès le lendemain, vendredi, c’est le délégué syndical CGC, récemment élu trésorier du CE et qui n’a pas encore pu prendre ses fonctions faute de comptabilité validée,  qui s’est vu prédire de se retrouver devant les juges. Une bonne affaire pour ceux qui avaient misé sur lui car la cote était de 4,85. Avec 10 euros ils emportent 48,50 euros. Rappelons que la lettre d’insulte n’était cotée qu’à 1,05.

Changement de cible

Après la déléguée syndicale CGC, c’est au tour du délégué syndical CFTC, devant témoins, de s’être vu prédire de se retrouver au tribunal  ainsi que d’envies d’agression physique. Envies formalisées par ailleurs, peu de temps après…

Ordonnance de référé tenu le 23 février 2012

cliquer   (cf. Téléchargement de fichiers)

ACTION CONTRE L’ANCIENNE SECRETAIRE DU CE

Certaines personnes nous ont informé qu’une action serait sur le point d’être montée contre l’ancienne secrétaire du CE, déléguée CFE-CGC au sujet d’un ordinateur portable qui n’aurait pas été mis au rebut dans les règles. Cette action serait orchestrée par les déléguées CGT…?

On peut s’étonner que cette action n’intervienne qu’après 9 mois de gestion du CE par la CGT et au lendemain de la démission de plusieurs membres influents de la CGT des différents postes du bureau ? Pourquoi ce silence ?

En plein PSE, sont-ce cela « les combats bien plus importants que la CGT a à mener » comme l’indique sa déléguée syndicale  ?

Les membres du CE ont pu récemment écouter une réponse de la personne « en accusation » qui a donné sa version des faits, version qui devrait figurer dans le PV de réunion rédigé sous l’autorité de la secrétaire CGT et que nous vous ferons connaître.

Deux autres portables en panne se trouvent également au CE.

Selon les textes, il n’y aurait pas de responsabilité personnelle mais une responsabilité collective des membres du CE de l’époque qui ne pourront nier avoir eu connaissance des faits. Pourquoi n’avoir rien dit et fait en temps utiles ?

La CFTC ne prendra pas position et ne participera pas à ce déballage puisqu’elle n’était pas dans les instances au moment des faits. Il semble toutefois que les parties préparent leurs munitions et qu’aux « services » vont se succéder des « retours de services » tout aussi argumentés.

Le secrétaire du CE, délégué CFTC, a clairement exprimé, dès sa prise de fonction, qu’il devancerait les décrets prévus et  entend nommer dans les plus brefs délais, un commissaire aux comptes chargé de contrôler et certifier les opérations du Comité d’Entreprise.

Ouvrons les fenêtres et laissons entrer le soleil au Comité d’Entreprise !

La grâce divine serait-elle descendue sur la Direction ?

Alors que notre motion de transférer des postes de video-codages pour sauvegarder l’emploi sur Lannion, présentée par deux fois en CE et soutenue par la CGC n’avait rencontré que sarcasmes, avait été balayée d’un revers de la main en deux secondes et avait même vu la CGT voter contre à deux reprises, nous sommes informés que cette opportunité, non seulement est sérieusement étudiée par la Direction mais qu’elle apparaît comme plus que vraisemblable si l’on en croit des rumeurs basées sur un courrier de la Direction aux syndicats et élus du Comité d’Entreprise.

Les mensonges s’effacent devant les preuves:

Première série

Face au mensonge,tout le monde a le droit de savoir.(certaines fois, à contrecoeur, il vaut mieux faire éclater la vérité quand se taire ne fait que cacher des actions peu louables). Il ne s’agit pas de querelle de personnes comme on voudrait le faire croire mais bien de la défense des droits des personnes que vous avez élues pour vous représenter.

Mail envoyé à l’ensemble des membres du CE le 2 février (5 jours avant la démission du bureau) indiquant que des actions allaient être intentées suite à des décisions illégales de certains membres du bureau ICI (noms effacés pour diffusion).

Il y avait déjà eu plainte sans suite sur ce point en juillet 2011 ICI

Deuxième série

Certains se disent défendre les salariés face à la Direction et en rajoutent des tartines. Voyez par vous-mêmes et jugez-en. Vous remarquerez que tous les élus CGT n’ont pas voté dans le même sens, ce que nous saluons car il s’agit de propositions destinés à trouver des solutions pour sauvegarder l’emploi et démontre encore une fois, que tout le monde ne peut être mis dans le même sac.

Ces éléments sont constitués par une motion (n°1) présentée par la CFTC et CGC lors de la session CE du 19 décembre 2011 et le vote qui s’en est suivi. ICI

Troisième série

Nous attirons votre attention plus particulièrement sur la motion 4 qui a vu la proposition raillée par la Direction et certains membres de la CGC lors de sa présentation. Cette même proposition, se retrouve en date du 22 février dans un courrier de la Direction adressé aux syndicats et élus du CE comme une piste pour transférer des postes. Mieux vaut tard que jamais m^me si cela reste insuffisant et que nous savons que la Direction peut moieux faire. 

Pour le reste, nous vous laissons juges sur ce qu’il faut penser de l’attitude de certaines personnes qui se disent défendre les salariés et cherchons encore leurs propositions constructives autres que donner vite des chèques.

Ces éléments sont constitués des motions 2 à 5 présentées pour partie par la CFTC et CGC lors de la session du 19 décembre 2011 et les votes qui s’en sont suivi. ICI

Information démission du bureau

Quand on achève un cheval d’une balle dans la tête, on dit toujours que c’est pour son bien. Suffirait-il de dire que tout ce qui est fait l’est pour le bien des salariés comme dans certains tracts pour être crédible et camoufler des méthodes très glauques?

Vous n’êtes pas sensé(e)s croire tout ce que l’on vous raconte, laissons ça aux naïfs qui gobent les fables sans chercher à vérifier les faits. Même les enfants aujourd’hui ne croient plus aux ogres et aux méchants géants…

Heureusement qu’il y a internet. Il ya des écrits, des compte-rendus et ça, on ne peut les nier quand on les a sous les yeux.

Les procès-verbaux que nous avons pourtant dénoncés comme tronqués, arrangés et expurgés (comment croire qu’il n’y a que 3 personnes qui parlent…) laissent encore comprendre et échapper la réalité des faits lors des sessions du Comité d’entreprise.

Et cette réalité est bien différente de la « propagande pour les nuls » (édition 2011-12) servie par certaines personnes.

Certains élus qui ne partagent pas toutes nos valeurs reconnaissent en aparté que certaines choses ne sont pas normales au CE et dans leur groupe mais se taisent pour ne pas avoir de problèmes.

Alors que font-ils? Ils écrivent aux membres de la CFTC ou de la CGC pour se plaindre de ne pas avoir droit à la parole dans leur propre groupe…un comble quand même.

Nous allons avoir le plaisir de vous communiquer sous peu toutes ces pièces car la réalité des faits ne saurait être travestie par de la propagande digne de la guerre froide.

Vous pourrez juger par vous-même. C’est ce que nous voulons et n’en demandons pas plus !

Nouvelles appréciations de la Direction du Travail sur le PSE:

Lettre du 9 janvier: 201201090012B

Lettre du 10 janvier: 201201100013B

Courrier depuis l’assemblée Nationale

Lettre du 13 janvier 2012: 201201130014B

Pourquoi le SICSTI-CFTC et la CFE-CGC ne signeront pas l’accord sur le PSE:

 

Quelques points

 

  • Discrimination de par l’application du PSE au niveau local alors que la législation prévoit une mise en oeuvre nationale. Volontariat au départ solidaire bridé (contraire à recommandation DIRECCTE). Pas d’équité dans les suppressions de postes.
  • Congé de reclassement de 9 mois au lieu de 12 (pourtant recommandé par DIRECCTE)

  • Salaire de 65% au lieu de 80% pendant congé de reclassement (pourtant recommandé par DIRECCTE).
  • Indemnités plafonnées limitant les départs volontaires qui permettrait d’éviter les licenciements.
  • Pas de représentants des sites visés au sein de la commission de suivi des reclassements.
  • Période probatoire sans droit à l’erreur.
  • Existence sur une même période temporelle de deux systèmes parallèles de gestion des ressources humaines créant une discrimination ciblant certains salariés et pas d’autres au sein de l’entreprise et même de certains sites.

23 décembre 2011

Nouvelles motions présentées par CFTC et CGC 201112230011B

20 décembre 2011

réponses de la Direction aux motions 201112200011B

19 décembre 2011

motions présentées par CGC et/ou CFTC 201112190011B

Dates CE

CE Formation: 30 janvier 2012

CE ordinaire: 31 janvier 2012

CE ordinaire: 21 février 2012

CE ordinaire: 20 mars 2012

CE ordinaire: 17 avril 2012

CE ordinaire: 22 mai 2012

CE ordinaire: 19 juin 2012

 

Intox

Il ya neuf élus titulaires au CE plus le Président qui votent à la majorité des voix plus une et certain syndicat voudrait faire croire qu’un seul élu suffit pour s’opposer à une décision?

Un fournisseur de chèques-vacances se serait trompé et on accepte de le payer sans rien dire? On ne lui fait même pas payer le surcoût de l’opération?

N’est-ce pas prendre les lecteurs pour des simplets incapables de réfléchir plus de deux secondes?

Le 31 mai dernier s’est tenue la première assemblée plénière du Comité d’Entreprise (CE)

Le bureau est constitué de:

Président: représentant de l’employeur

Secrétaire + secrétaire-ajoint (représentants des salariés) voir Blog CGT

Trésorier + trésorier-adjoint (représentants des salariés) voir Blog CGT

RAPPELS (Délit d’entrave)

Vote des résolutions

Les résolutions du comité d’entreprise sont prises à la majorité des membres présents.
« majorité des membres présents »,c’est la majorité des membres du comité qui, d’une part, assistent à la séance au moment du vote et, d’autre part, ont le droit de vote. On ne doit donc pas tenir compte de la présence des suppléants et des représentants syndicaux
Circ. min.12, 30 nov. 1984 :
 

Voix délibérative et voix consultative

Seuls les membres titulaires, et les suppléants remplaçant des titulaires absents, ont voix délibérative et participent donc au vote qui suit la discussion. Les autres participants ne votent pas, ils n’ont qu’une voix consultative.
Cass. crim., 12 mars 1970
 

Périmètre

Le secrétaire et par extension le bureau, n’a qualité pour représenter le comité que dans la limite du mandat qui peut lui être donné ou pour les actes de la vie courante ; vis-à-vis des salariés du comité, il n’est pas investi des pouvoirs d’un « chef d’entreprise »,unique responsable des décisions majeures intéressant la collectivité; il ne lui appartient pas de substituer sa volonté à celle du comité, organe délibérant dont les décisions sont prises collégialement et à la majorité.
TGI Paris, 24 mai 1988,
 

Il n’entre pas dans les attributions du secrétaire de faire des actes de disposition ou même d’administration concernant le patrimoine du comité sans y avoir été expressément autorisé par une délibération de ce dernier.

TGI Pontoise, 22 févr. 1990
 

Délit d’entrave

Le délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité d’entreprise, résultant de l’absence de consultation de celui-ci dans les conditions prévues par l’article L. 431-5 du code du travail, recouvre non seulement le défaut de consultation formelle lors de la réunion du comité, mais également l’omission d’information écrite et préalable, qui, seule, permet la consultation utile de cet organisme.
Cass. crim., 13 janv. 1998
 

Le fait pour un ou plusieurs membres du comité d’engager une dépense sans y avoir été autorisé par la majorité du comité est susceptible de constituer un délit d’entrave

( Cass. crim., 4 nov. 1988)
 

Peines encourues

Les irrégularités commises à l’occasion de la consultation du comité d’entreprise peuvent être sanctionnées au titre du délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise par une peine d’emprisonnement de 1 an et une amende de 25 000 F, ou une de ces 2 peines.
art. L. 483-1, C. trav.
   

 

 

 

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