Harcèlement moral ou sexuel : des nouveautés!

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot. Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe depuis 5 ans à l'animation éditoriale du site…

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Discrimination: ce que dit la loi

La loi du 27 mai 2008, enrichie depuis, définit comme d25iscrimination toute situation «où une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable ». La liste des motifs évoqués est longue : l'origine, le sexe, la situation de famille,…

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RGPD/GDPR : le Big Bang des données personnelles !

LE CERCLE/POINT DE VUE - Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui entrera en vigueur le 25 mai, est, à plusieurs égards, un gigantesque bouleversement pour les entreprises. Selon une théorie admise par la communauté scientifique, l'univers aurait été créé en un instant passant de l'infiniment petit à sa…

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Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR), sera applicable à partir du 25 mai 2018.

  Tour d'horizon de ce qu'il implique pour les entreprises. Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), plus connu sous son acronyme anglais « GDPR», est entré en vigueur en mai 2016 et sera applicable à partir du 25 mai 2018. Ce texte européen va révolutionner la gouvernance…

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Où en est le droit à la déconnexion depuis janvier 2017 ?

Syntec (910 000 salariés dans l’informatique et le conseil), a consacré un droit à la déconnexion dans le cadre d’un accord de branche, en avril 2014. Les syndicats tentent de mobiliser depuis six mois sur la nécessité d’adopter un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Les managers aussi n’hésitent plus…

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L’action de groupe- Qu’est-ce que c’est ?

La loi "Justice du XXIe siècle", après avoir été présentée il y a plus d’un an en Conseil des ministres par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, a été définitivement adoptée le 12 octobre 2016. Cette loi contient de nombreuses dispositions, notamment la création d’un cadre général à l’action…

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Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel Les informations prévues par la loi « La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les…

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