Le code du travail Xerox

Quoi de mieux quand la loi ne vous plaît pas, que de trouver des comparses pour faire appliquer sa propre loi ? "It's the law of the west" C'est ce que viennent de réaliser le président du CSE CMS&TPS et le DRH qui devient le "Garde des Sceaux" Xerox. Lors…

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Chèques vacances

Le dernier comité d’établissement en date des 20 et 21 mars Après une présentation des comptes du comité par l’expert-comptable, le quitus a été donné par  l’assemblée des élus présents. Concernant les chèques vacances, la position de la CFTC est claire : sans s’opposer aux chèques distribués aux salariés, la CFTC…

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En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot Les menaces au travail font partie des agressions et violences auxquelles un salarié peut malheureusement se trouver confronté. Ces menaces peuvent prendre différentes formes : insultes, comportement méprisant ou menaçant (geste du poing ou lancement d’objets par exemple), chantage, etc. En cas de menaces…

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Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel Les informations prévues par la loi « La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les…

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Le Procès-Verbal de CE

Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que  « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article…

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licenciement économique ou rupture conventionnelle

Lors de fermetures de sites, nous nous sommes toujours interrogés sur la quantité de ruptures conventionnelles signées en lieu et place de licenciements économiques correspondant pourtant à ces situations. Les salariés se sont aussi interrogés sur la part énorme de ruptures conventionnelles correspondant à des employés comparativement aux agents de maîtrise et cadres. Nous…

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Du nouveau dans l’affaire de détournements au sein du CE en 2015

Nous avions signalé qu'en 2015, Marianne C., Secrétaire du comité, déléguée syndicale et certains élus CGT du bureau avait profité de leurs fonctions à des fins sans rien à voir avec la mission de cette instance. Des dépenses ont été effectuées à titre personnel et payées par le CE sans aucune autorisation,…

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Protégé : Plus nuls, faut chercher !

Xerox Télémagouille Services La Direction RH, le Président du CE  baignés par la lumière du secrétaire du CE, élu CFE-CGC n'ont rien trouvé de mieux que réunir un CE extraordinaire pour élire les représentants au CCE le 14 juin prochain, jour de grève générale et nationale. Voilà comment on discrimine sciemment…

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Rien que des menteurs à la CFTC…

Aujourd'hui au CE, le règlement intérieur voulu par la loi a été voté. La CFTC s'est abstenue, considérant que les moyens de contrôler le secrétaire et le trésorier n'étaient pas suffisants. Ainsi seules les dépenses supérieures à 1000 euros doivent passer à l'approbation préalable du comité. Lors du dernier exercice de secrétariat de…

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