Le PLFSS 2019 remet en cause les activités sociales et culturelles versées par les comités d’entreprises

UNE ATTAQUE DIRECTE AU RÔLE DES CSE ET AU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS QUE LA CFTC NE SAURAIT ACCEPTER ! L’Assemblée nationale a adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de l’examen en séance publique du PLFSS 2019 (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019), l’amendement n°252, visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ou ASC). Sous couvert d’une sécurisation juridique des pratiques existantes admises par l’administration de sécurité sociale (ACOSS et URSSAF), les députés ont inscrit en PLFSS, par voie d’amendement, un article 7bis qui érige en norme l’exonération de cotisations … Pour en savoir plus…

Evaporation des subventions CE: décision le 2 juin

Comme vous le savez, l’expert mandaté par le CCE au Tribunal a produit une estimation de 2 millions d’euros correspondant au montant non-versé par la Direction au titre des Oeuvres Sociales.

reconnaissance-de-detteL’audience en appel a eu lieu le 17 mars et le délibéré fixé au 2 juin. La Direction a, en effet, fait appel de la décision donnant raison au CE XEROX  comme suite à la procédure initiée par ce dernier aux côtés de plusieurs organisations syndicales dont la CFTC. La procédure pour récupérer les sommes destinées aux œuvres sociales du CE arrive à son terme.

L’audience en appel a  eu lieu le 17 mars et la décision mise en délibérée au 2 juin.

Un progrès, la Direction reconnaît dès à présent devoir environ 1 M€ sur la période 2006/2011 pour les Œuvres sociales.

La CFTC estime pour sa part, devoir s’en tenir à l’estimation produite par l’expert qui a analysé les comptes.

Une nouvelle fois notre détermination à défendre l’intérêt des salarié(e)s restera intacte.