Le PLFSS 2019 remet en cause les activités sociales et culturelles versées par les comités d’entreprises

UNE ATTAQUE DIRECTE AU RÔLE DES CSE ET AU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS QUE LA CFTC NE SAURAIT ACCEPTER ! L’Assemblée nationale a adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de l’examen en séance publique du PLFSS 2019 (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019), l’amendement n°252, visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ou ASC). Sous couvert d’une sécurisation juridique des pratiques existantes admises par l’administration de sécurité sociale (ACOSS et URSSAF), les députés ont inscrit en PLFSS, par voie d’amendement, un article 7bis qui érige en norme l’exonération de cotisations … Pour en savoir plus…