Droit d’alerte : les modifications apportées par les ordonnances Macron

Droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés Dans ces entreprises, les droits d’alerte existants, appartenant auparavant aux DP, CE et CHSCT, sont transférés sans modification au comité social et économique. Il s’agit : du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, évoqué ci-dessus, qui appartenait aux délégués du personnel ; du droit d’alerte en matière de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité, qui appartenait au CHSCT. Notez-le : En présence d’un tel danger, un membre du CSE peut alerter l’employeur, qui doit alors immédiatement procéder à une enquête. En cas de divergence sur la … Pour en savoir plus…

Délégués du personnel, usez de votre droit d’alerte !

En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un « droit d’alerte », une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour de cassation* vient préciser les contours. Garant du respect des droits des personnes, de leur santé physique et mentale et des libertés individuelles dans l’entreprise, le Délégué du Personnel (DP) dispose d’un « droit d’alerte » en cas de manquement. Pour exercer ce droit, le DP constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, des situations de harcèlement sexuel ou moral ou toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, … Pour en savoir plus…

Droit d’alerte des délégués du personnel

Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d’alerte, saisit le conseil de prud’hommes n’a pas besoin d’un mandat exprès des salariés concernés. Il suffit de les avoir individuellement avisés de l’introduction de l’instance et qu’ils ne s’y soient pas opposés. C’est d’ailleurs cela qui a amené un délégué du personnel à déclencher son droit d’alerte et à saisir le conseil de prud’hommes afin qu’il ordonne une enquête et que le juge prenne des mesures propres à faire cesser ces atteintes conformément aux dispositions de l’article L. 2313-2         du Code du travail. Lorsqu’un salarié, délégué du personnel … Pour en savoir plus…