Discrimination: ce que dit la loi

La loi du 27 mai 2008, enrichie depuis, définit comme discrimination toute situation «où une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ». La liste des motifs évoqués est longue : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, le patronyme, le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire, l’état de santé,la perte d’autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les … Pour en savoir plus…

Résister au harcèlement moral : libres propos

Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le Directeur général – par ailleurs, élu local … ce qui n’arrange rien – vous a reçu. Il vous a demandé de venir à ses côtés pour regarder des schémas de synthèse mais, très vite, c’est à vous qu’il s’est intéressé. La suite, vous l’avez racontée dans votre plainte, à la police, à l’inspection du travail, lors de vos rendez-vous biennaux avec les juges d’instruction successifs qui ont laissé votre dossier … Pour en savoir plus…

Vérifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

Aucun salarié ne doit faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X…, est engagé le 1er juin 1989 en qualité d’agent de contrôle des employeurs auprès de l’URSSAF du Bas-Rhin. Il devient inspecteur degré 1 le 1er juillet 1997. Mme Y… est engagée par la même URSSAF le 5 juin 1984 en qualité d’agent de contrôle des employeurs. Elle devient inspectrice degré 1 à compter du 1er mai 2002. M.X et Mme Y respectivement délégué du personnel et membre du CE, ont fait partie des … Pour en savoir plus…

Discrimination de grévistes, un jeu dangereux pour qui le pratique

Les textes. Dans le sillage de l’article L.1132-1, par lequel s’ouvre le chapitre du Code du travail consacré au « principe de non-discrimination », l’article L.1132-2 énonce qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération, « en raison de l’exercice normal du droit de grève ». Cette exigence est confortée par le second alinéa de l’article L.2511-1, posant que l’exercice du droit de grève « ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L.1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux ». La position … Pour en savoir plus…