La CFE-CGC peut-elle perdre sa représentativité pour défaut d’indépendance ?

A la suite de l’affaire de la « note de cadrage » rédigée par le DRH à l’intention du CSE CS&MPS  et lue par le Président pour que le comité l’applique telle quelle, on peut se poser la question ? Le 18 octobre dernier, les managers qui sont les élus CFE-CGC ont voté la mise en application de cette note de cadrage sans en changer une virgule, exhortés à le faire par le président du CSE qui est leur patron  opérationnel. On a même vu le DS CFDT demander que se tienne une réunion CFDT-CFE-Direction pendant une suspension alors que l’aménagement des lieux … Pour en savoir plus…

L’expert nommé par le TGI de Bobigny a rendu son rapport

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 19 juin 2014, un expert a été désigné avec mission de : – déterminer les modalités de calcul de la rémunération relatives à un contrat de commissionnaire conforme aux usages ; – déterminer le montant de la participation qui serait dû aux salariés depuis mars 2006 ; – déterminer quel aurait été le montant de la participation si la marge résultant du contrat de distribution avait été appliquée pendant cette période, – déterminer les modalités dans lesquelles les capitaux propres ont été mis à la disposition du Groupe et leur … Pour en savoir plus…