Conditions de télétravail…
Article L1222-9 Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l'application, s'il y a…
Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?
Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission »…
Déclaration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié.…
Aggravation de l’état de santé suite à un accident de travail et faute inexcusable de l’employeur : quelle indemnisation pour la victime ?
En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité complémentaire. Les juges admettent aujourd’hui pour…