Le compte pénibilité

À partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera mis en place. Les salariés titulaires d’un compte pénibilité seront ceux pour lesquels l’employeur doit remplir une fiche de prévention des expositions aux risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-3-1).
Grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité, un salarié qui travaille dans des conditions pénibles accumulera des points, qu’il pourra ensuite « dépenser » pour bénéficier d’actions de formation et ainsi accéder à des emplois moins exposés, compléter sa rémunération dans le cadre d’une réduction de sa durée de travail, financer une majoration de sa durée d’assurance vieillesse et ainsi partir avant l’âge légal de départ à la retraite. Le dispositif repose donc sur l’acquisition de points en fonction de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Les 6 décrets qui fixent les modalités de fonctionnement de ce compte ont été publiés au Journal officiel le 10 octobre. Les seuils et durée d’expositions générant des points sont applicables à 4 facteurs de risques pour 2015 : travail de nuit, activité en milieu hyperbare, travail répétitif, travail en équipes alternantes.
En 2016, seront ajoutés : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, et le bruit.

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