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Discrimination: ce que dit la loi

La loi du 27 mai 2008, enrichie depuis, dĂ©finit comme discrimination toute situation «oĂč une personne est traitĂ©e de maniĂšre moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a Ă©tĂ© ou ne l’aura Ă©tĂ© dans une situation comparable ». La liste des motifs Ă©voquĂ©s est longue : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la particuliĂšre vulnĂ©rabilitĂ© rĂ©sultant de la situation Ă©conomique, apparente ou connue de son auteur, le patronyme, le lieu de rĂ©sidence ou la domiciliation bancaire, l’Ă©tat de santĂ©,la perte d’autonomie, le handicap, les caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©tiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’identitĂ© de genre, l’Ăąge, les opinions politiques, les activitĂ©s syndicales, la capacitĂ© Ă  s’exprimer dans une langue autre que le français, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, à une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e.

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