Comme nous l’avions annoncé, la route est toute tracée

Nous avions annoncé les changements survenant chez Xerox avec la prise de pouvoir des deux actionnaires importants, Carl ICAHN et Darwin DEASON. Ce dernier n’étant autre que le patron  fondateur d’ACS devenu CONDUENT. Alors que la direction profite allègrement des allègements FILLON pour gonfler sa marge, les salarié(e)s de XEROX continuent de s’appauvrir année après année en ne voyant pas leurs revenus suivre le coût de la vie. N’oublions pas que les allègements FILLON augmentent plus le salaire se rapproche du SMIC et maximaux au niveau de ce dernier. L’employé de Carl ICAHN, John VISENTIN ne s’en cache pas et … Pour en savoir plus…

Le statut de commissionnaire remis en cause

Le commissionnaire et les autres intermédiaires Le commissionnaire doit être distingué d’autres professions tels que l’agent commercial, le VRP ou encore le courtier. Commissionnaire et agent commercial L’agent commercial représente, comme le commissionnaire, les intérêts d’un tiers mais il le fait au nom de ce dernier dont l’identité est connue. En revanche, le commissionnaire réalise des opérations commerciales en son nom sans que l’identité de son commettant ne soit révélée. Commissionnaire et VRP Contrairement au VRP lié par un contrat de travail, le commissionnaire est un indépendant. S’il existe un lien de subordination envers le commettant, son contrat de commission … Pour en savoir plus…

On refait une partie ?

« Le comité d’établissement est fondé à soutenir que la présente instance a traduit la volonté de la société Xerox de multiplier les procédures afin de retarder le paiement de sa dette et que cette attitude lui cause un préjudice dont la réparation sera fixée à la somme de 10.000 euros.

Par ces motifs

Condamnons la société XEROX à payer au comité d’établissement de la société Xerox la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 4.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile »

L’expert nommé par le TGI de Bobigny a rendu son rapport

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 19 juin 2014, un expert a été désigné avec mission de : – déterminer les modalités de calcul de la rémunération relatives à un contrat de commissionnaire conforme aux usages ; – déterminer le montant de la participation qui serait dû aux salariés depuis mars 2006 ; – déterminer quel aurait été le montant de la participation si la marge résultant du contrat de distribution avait été appliquée pendant cette période, – déterminer les modalités dans lesquelles les capitaux propres ont été mis à la disposition du Groupe et leur … Pour en savoir plus…