Sur le travail dissimulé :
 L'article L. 8221-5 du code du travail dispose qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à …
Arrêt maladie : impact sur les congés payés
La Cour de cassation a publié le 13 septembre une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le droit français au profit du droit européen pour juger notamment…
Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire
L’employeur peut–il cacher au salarié un des paramètres de fixation de sa rémunération variable sous le prétexte de la confidentialité ? C’est cette question qui a été posée à la…
Une passivitĂ© injustifiĂ©e…
Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexécution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nécessairement…
Macron va revenir sur ses dĂ©cisions…
Après avoir incité à voter Macron, certains dirigeants de syndicats assurent pouvoir modifier les décisions relatives au programme qu'il avait présenté et qui vient d'être adopté...
J’ai la mĂ©moire qui flanche, je ne me souviens plus très bien…
Extraits d'un article paru le 11 avril 2022 par Laurence Dequay: "Appeler à voter Macron contre Le Pen ? Le dilemme des syndicats opposés à la retraite à 65 ans…
Phase 2
Le plan se déroule comme prévu: Phase 1 : on oriente la population à soutenir le candidat Macron. Phase 2: la Cour de cassation valide le barême Macron. Il ne…
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