Le fractionnement des congés payés donne droit à des congés supplémentaires

Petit rappel sur le principe du fractionnement Il est attribué au salarié des jours de congé supplémentaires lorsqu’une fraction des congés payés principaux (c’est à dire hors cinquième semaine) est prise en dehors de la période légale des congés : du premier mai au 31 octobre. C’est donc au 31 octobre de chaque année que vont se comptabiliser les jours de fractionnement. Combien de jours de fractionnement doivent être attribués ? – 1 jour de fractionnement s’il reste entre 3 et 5 jours en plus de la 5e semaine (soit entre 9 et 11 jours ouvrables) ; – 2 jours … Pour en savoir plus…

Discrimination: ce que dit la loi

La loi du 27 mai 2008, enrichie depuis, définit comme discrimination toute situation «où une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ». La liste des motifs évoqués est longue : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, le patronyme, le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire, l’état de santé,la perte d’autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les … Pour en savoir plus…

RGPD/GDPR: Il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages

Vous avez, pour la plupart, toutes et tous « certainement » reçu ce mail pouvant paraître anodin, de la Direction. « Certainement » car certaines personnes n’ayant pas de PC, n’ont pas accès à leurs boîtes mail et ne sont donc pas informées. 😉   Objet : Avis de confidentialité des employés, relatif au RGPD (Règlement général sur la protection des données)  Le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGDP) entre en vigueur le 25 mai 2018 et est conçu pour harmoniser les lois sur la protection des données à travers l’Europe, pour protéger et habiliter tous les citoyens de l’UE en matière de … Pour en savoir plus…

RGPD/GDPR : le Big Bang des données personnelles !

LE CERCLE/POINT DE VUE – Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui entrera en vigueur le 25 mai, est, à plusieurs égards, un gigantesque bouleversement pour les entreprises. Selon une théorie admise par la communauté scientifique, l’univers aurait été créé en un instant passant de l’infiniment petit à sa taille actuelle (près de 2.000 milliards de galaxies selon la Nasa). C’est le fameux Big Bang. Avant il n’y avait rien puis « bang », tout a existé. L’image est utile pour comprendre le  Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en ce sens que le 25 mai 2018 à 0 h 01, date et heure de … Pour en savoir plus…

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR), sera applicable à partir du 25 mai 2018.

Tour d’horizon de ce qu’il implique pour les entreprises. Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), plus connu sous son acronyme anglais « GDPR», est entré en vigueur en mai 2016 et sera applicable à partir du 25 mai 2018. Ce texte européen va révolutionner la gouvernance et les pratiques des entreprises en matière de gestion des données personnelles. D’ici peu, les autorités nationales de contrôle (la Cnil pour la France) seront en mesure de sanctionner à hauteur maximale de 4 % de leur chiffre d’affaires mondial, les entreprises et les organisations ne n’étant pas en conformité avec … Pour en savoir plus…