Le compte personnel d’activité : comment ça marche ?

Par Aurélie Arnaud, Avocat.– jeudi 5 janvier 2017 Le compte personnel d’activité (CPA) prévu par la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017.  Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d’activité concernant les salariés. Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner ? Le CPA est rattaché à la personne (salarié et non salarié, demandeurs d’emploi) et non plus à l’emploi. Ainsi, le CPA suit chaque personne (tous les actifs d’au moins 16 ans, … Pour en savoir plus…

La CFTC plaide pour un revenu de dignité et défend le revenu contributif

La CFTC a demandé jeudi au gouvernement d’accorder un « coup de pouce » au Smic, dont la hausse annuelle sera annoncée lundi par la ministre du Travail Myriam El Khomri, après la réunion de la Commission Nationale de la Négociation Collective.
L’occasion de rappeler que la CFTC plaide, plus largement, pour un revenu de dignité.

Entretien avec Pierre Jardon, Secrétaire général confédéral en charge du dialogue social.

Pierre Jardon

Quelle position la CFTC défendra-t-elle à cette rencontre ?

La France compte désormais 8,8 millions de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté monétaire. Pour ces personnes, nous réclamons tout d’abord un coup de pouce significatif du Gouvernement. Nous souhaitons qu’à court terme le Gouvernement prenne ses responsabilités sur la dimension sociale de cette problématique. Ensuite, nous attendons un engagement de l’Etat à travailler aussi rapidement que possible sur la notion du revenu de dignité de manière à aller plus loin et à apporter une solution sur le long terme à la question de la pauvreté et de l’exclusion sociale en général.

Peut-on aujourd’hui vivre dignement avec un Smic ?

Selon le 9e rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), une personne seule a besoin de 1400 à 1600 euros net pour vivre décemment, un couple avec deux enfants de 3300 euros. Nous sommes très loin du SMIC qui s’élève depuis janvier 2016 à 1143 euros nets. Même avec les aides sociales, il est difficile de vivre décemment avec ce revenu, d’où une précarisation des salariés rémunérés au Smic. Or, le Smic doit valoriser le travail et permettre à chacun de vivre dignement des fruits de son travail.

Qu’appelez-vous « revenu de dignité » ?

La CFTC demande au Gouvernement de réfléchir à la notion de revenu de dignité, qui au travers du Smic mais aussi d’autres dispositifs, permettrait de garantir à chacun de vivre dignement. Vivre dignement pour nous c’est pouvoir se nourrir sainement, se loger décemment, s’habiller correctement, et avoir une vie sociale c’est-à-dire accéder à la culture, avoir des loisirs, partir en vacances seul ou avec ses enfants.

PROJET DE LOI «TRAVAIL» FAUT QUE ÇA BOUGE!

Alors que le projet de loi visant à réformer le Code du travail a été présenté fin février, la CFTC a dès le départ exprimé sa volonté de le faire évoluer, et non de demander son retrait. Elle souhaite rééquilibrer le texte actuel en corrigeant certaines mesures qui lui semblent inacceptables. Depuis son congrès, la CFTC n’a de cesse de rappeler que notre société et le monde du travail évoluent et que les modèles économiques et sociaux sont en plein bouleversement. (Cf : motion d’orientation « Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social »). C’est pour cela que notre organisation croit … Pour en savoir plus…