Audition de journalistes par la DGSI : « On m’a posé des questions sur mes sources »

  Trois journalistes ont été entendus cette semaine en audition libre par la DGSI. En cause, une enquête du média Disclose sur l’usage d’armes françaises au Yémen, basée sur des documents « confidentiel défense ». L’un d’eux témoigne auprès de France 24. Les cofondateurs de Disclose, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, ainsi qu’un journaliste de la cellule investigation de Radio France, Benoît Collombat, ont été convoqués les 14 et 15 mai par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ils ont été entendus sous le régime de l’audition libre – un régime moins contraignant que celui de la garde à vue –, un … Pour en savoir plus…

CICE, L’HEURE DU BILAN

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) disparaît en 2019, à l’exception de Mayotte. Pour l’immense majorité des entreprises, l’exercice 2018 sera donc le dernier à bénéficier de cette mesure d’allègement de charges sociales sous forme de crédit d’impôt apparue en 2013, qui concerne les salaires jusqu’à 2,5 fois le Smic. Pour mémoire, le crédit d’impôt équivalait à 4% de cette masse salariale en 2013, puis à 6% de 2014 à 2016, 7% en 2017 et, à nouveau, 6% en 2018. « Attention toutefois, les entreprises sont encore tenues à une information-consultation au titre de 2018 », rappelle Elisabeth Melling, … Pour en savoir plus…

Depuis dix ans, la bataille fait rage chez Xerox

Depuis 2011, les syndicats de Xerox mènent une guérilla judiciaire pour faire reconnaître le préjudice subi par les salariés sur la participation aux résultats. Rares sont les syndicalistes à s’être lancés dans la bataille contre l’opti­misation fiscale. L’affaire Xerox constitue un cas d’école en la matière. Depuis dix ans, les syndi­cats de la filiale française de ce grand groupe (CGC, CFTC, CFDT) mènent une guérilla judiciaire pour faire reconnaître le préjudice subi par les salariés concernant leur participation aux résultats. Tout commence en 1996, lorsque Xerox, distributeur de produits de reprographie, adopte le statut de « commissionnaire ». Dans les … Pour en savoir plus…