L’indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul

La période estivale est souvent synonyme de congés. Lorsqu’un salarié bénéficie de congés payés, il perçoit une indemnité permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les règles…

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Discrimination de grévistes, un jeu dangereux pour qui le pratique

Les textes. Dans le sillage de l’article L.1132-1, par lequel s’ouvre le chapitre du Code du travail consacré au « principe de non-discrimination », l’article L.1132-2 énonce qu’aucun salarié ne…

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Un syndicat catégoriel ne peut pas signer seul un accord intercatégoriel

Un syndicat catégoriel qui n’a pas la capacité, par ses statuts, de représenter les intérêts des ouvriers et des employés ne peut signer seul un accord d’entreprise intercatégoriel, même si…

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Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au…

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Les avancées sociales obtenues par la CFTC

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  • Publication publiĂ©e :janvier 5, 2014
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2014 Élargissement du dispositif  de formation par la mise en place de Compte personnel de formation (CPF)  2013 Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés  2011 Accord national…

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