L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones…
Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par : les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie…
Dans le cadre de la loi Evin, les anciens salariés bénéficiaires d’une garantie collective peuvent conserver leur couverture complémentaires santé à un tarif encadré. Cette garantie concerne les anciens salariés…
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail…
Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non plus élus, mais leur statut n’est pas pour autant modifié.…
Heures supplémentaires : rémunération majorée Rappelons que les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine soit 151,67 heures mensuelles) ou de la durée considérée comme…