Un salarié peut voler des documents de son employeur pour sa défense devant les Prud’hommes

Informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y…avait appréhendé, sous forme de photocopies, des documents dont il avait eu connaissance à l’occasion de l’exercice…

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Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…

Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…

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Vérifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le…

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De Poutine à Staline, la nostalgie camarade…

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  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
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Timothy SNYDER Historien             16 novembre 2014 à 17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine décide de réhabiliter l’alliance entre Hitler et Staline à l’origine…

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L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat…

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CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles

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  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
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Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe…

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