Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au…

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Le conseil constitutionnel édulcore la « loi Florange »

Dans une décision du 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi « visant à reconquérir l'économie réelle », dite « loi Florange », qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée…

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Permettre aux salariés de prendre leurs repas : quelles sont les obligations de l’employeur?

Fini le temps où la majeure partie des salariés rentraient chez eux pour se restaurer. Ils mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier,…

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